Conditions Générales de vente – Hébergement
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture de services d’hébergement web réalisés par Rémy Got (ci-après désigné « le Prestataire ») pour ses clients (ci-après désignés « le Client »).
En souscrivant à nos services, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Monsieur Rémy Got déclare être titulaire d’une police d’assurance civile professionnelle garantissant toutes les conséquences pouvant résulter directement de ses activités professionnelles, dans le monde entier, et ce auprès de la société Hiscox, située au 35 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 833 546 989, est située 49 avenue de l’Opéra, 75002 Paris.
2. Description des services
Le Prestataire propose des services d’hébergement web via son compte Hostinger, incluant :
L’espace de stockage sur un serveur sécurisé ;
L’accès aux ressources nécessaires au fonctionnement du site web (bande passante, bases de données, etc.) ;
Les prestations spécifiques seront définies dans le contrat ou devis signé entre le Prestataire et le Client.
3. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
Fournir un service d’hébergement accessible 24/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure ;
Informer le Client dans un délai raisonnable en cas d’interruption des services ;
Garantir la sécurité et la confidentialité des données hébergées, dans la limite des moyens techniques disponibles.
Cependant, le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions de service imputables à Hostinger ou à des tiers.
4. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de contenu hébergé (aucun contenu illégal, offensant, ou portant atteinte aux droits de tiers) ;
Fournir les informations nécessaires à la mise en place de l’hébergement ;
Régler les factures dans les délais convenus.
Le Client est seul responsable des contenus et fichiers hébergés sur son site web.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des services d’hébergement sont définis dans le devis accepté par le Client. Sauf mention contraire, les paiements doivent être effectués sous 30 jours suivant la date de facturation.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Durée et résiliation
Le contrat d’hébergement est conclu pour une durée définie dans le devis ou le contrat.
Le Client peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 7 jours, par email ou lettre recommandée.
Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de non-respect des obligations par le Client, après une mise en demeure restée sans réponse pendant 30 jours.
7. Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Des interruptions de service dues à Hostinger ou à des cas de force majeure ;
Des pertes de données causées par le Client ou un tiers ;
De l’usage frauduleux des services par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client pour les services au cours des 12 derniers mois.
8. Protection des données personnelles
Le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des services et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.
9. Propriété intellectuelle
Le Client conserve l’entière propriété des contenus hébergés. Le Prestataire n’acquiert aucun droit sur ces contenus, sauf mention contraire dans un contrat spécifique.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Quimper.
11. Confidentialité des données
Dans le cadre des prestations d’hébergement, le prestataire peut avoir accès aux fichiers du site, à ses données techniques, ainsi qu’aux données personnelles éventuellement contenues dans la base de données (ex : formulaires de contact, données utilisateurs, etc.).
Ces informations restent la propriété exclusive du client. Le prestataire s’engage à n’en faire aucun usage autre que la gestion de l’hébergement, les sauvegardes et l’assistance technique.
Aucune donnée n’est transférée, vendue ou partagée. Les sauvegardes sont stockées sur des serveurs sécurisés, et seules les personnes autorisées y ont accès.
En cas de fin de contrat, toutes les données peuvent être supprimées définitivement à la demande du client.
12. Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront communiquées au Client et entreront en vigueur dans un délai de 30 jours après leur communication.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le Prestataire à l’adresse suivante : remygot.pro@gmail.com
Clause spécifique pour l’hébergement sur Hostinger
Le Client est informé que l’hébergement est réalisé via le service Hostinger. Le Prestataire s’engage à respecter les conditions imposées par Hostinger, mais décline toute responsabilité en cas de défaillance ou de modification des services fournis par Hostinger.
