Conditions Générales de vente – Pack Conseil
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’achat et d’exécution de la prestation intitulée « Pack Conseil » proposée par Dévams. Cette prestation consiste à accompagner le client dans la définition de ses besoins pour la création ou refonte d’un site web, incluant notamment des recommandations techniques et stratégiques (hébergement, plugins, outils spécifiques, etc.).
2. Contenu de la prestation
Le Pack Conseil comprend :
Un ou plusieurs entretiens (visioconférence ou téléphone)
L’analyse des besoins et objectifs du client
La recherche et la sélection de solutions adaptées (hébergement, extensions, outils tiers, etc.)
La remise d’un document récapitulatif des recommandations
Cette prestation n’inclut pas la réalisation du site ni l’implémentation technique des solutions proposées.
3. Devis et paiement
Un devis personnalisé est établi pour chaque Pack Conseil, en fonction du temps estimé nécessaire à la prestation.
Le paiement est dû intégralement à la commande et conditionne la réservation de la prestation.
Le règlement peut s’effectuer par Virement bancaire.
4. Déduction en cas de projet complet
Si le client confie ultérieurement la réalisation complète du site web à Dévams, le montant réglé pour le Pack Conseil pourra, à la discrétion du prestataire, être déduit partiellement ou totalement du devis global sous forme d’avoir.
5. Annulation ou report
Annulation par le client :
Jusqu’à 48h avant la date prévue → remboursement à 50 %
Moins de 48h avant la date prévue → aucun remboursement
Report :
Possible une seule fois, sous réserve de prévenir au minimum 48h à l’avance
6. Obligations du prestataire
Dévams s’engage à fournir un conseil personnalisé, basé sur les informations transmises par le client, et à remettre les recommandations sous forme écrite dans un délai de 96h après la dernière session de conseil.
7. Propriété intellectuelle
Les documents, notes et recommandations fournis dans le cadre du Pack Conseil restent la propriété intellectuelle de Dévams. Ils sont réservés à l’usage exclusif du client et ne peuvent être diffusés, reproduits ou revendus sans accord écrit préalable.
8. Limitation de responsabilité
Les conseils donnés reposent sur les besoins exprimés par le client. Dévams ne saurait être tenu responsable de résultats différents de ceux attendus si les informations fournies par le client étaient inexactes ou incomplètes, ou si les recommandations sont appliquées sans accompagnement technique complémentaire.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du prestataire.
